Toute personne qui envisage d'investir dans un autre pays ou une autre juridiction doit réfléchir sérieusement à la fiscalité. Des questions telles que la protection de la vie privée, l'évaluation précise des actifs et la protection du passif sont importantes, mais c'est l'efficacité fiscale d'un investissement étranger qui mesurera le plus probablement son succès à long terme.
Il existe, bien sûr, de nombreux types et méthodes d'investissement différents, que ce soit par l'acquisition directe d'une immobilisation, l'achat d'actions dans une entreprise existante ou une transaction immobilière. Un investisseur avisé étudiera les règles et réglementations qui s'appliquent à chaque scénario dans la juridiction de son choix, et s'y conformera tout en minimisant les obligations fiscales.
L'investissement par fusion ou acquisition transfrontalière est un domaine qui a fait l'objet d'une grande publicité récemment, car l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s'efforce de corriger certaines structures fiscalement avantageuses utilisées légitimement par des entreprises intelligentes. Sa législation sur l'érosion de la base et le transfert de bénéfices (BEPS) vise à lutter contre la pratique consistant à transférer des bénéfices et des actifs au-delà des frontières afin de minimiser l'imposition globale au niveau mondial. Cette volonté d'enrayer le BEPS a affecté diverses techniques de réduction d'impôts, notamment les régimes de patent box, la déductibilité des intérêts et les structures offshore (via des tests de substance commerciale). Les acheteurs peuvent également avoir des dettes fiscales éventuelles dues à l'exposition au BEPS sous l'égide du vendeur.
En ce qui concerne les investissements plus modestes, les règles ne sont pas moins complexes, comme nous allons l'apprendre dans la discussion suivante. Pour des pays comme les États-Unis, qui reçoivent d'importants investissements étrangers, il faut tenir compte des retenues à la source pour les investisseurs étrangers lors de la vente d'actifs et de la perception de revenus "mous", ainsi que des droits de succession et des impôts nationaux individuels.
En Italie, en plus de l'impôt sur les sociétés de 24 %, il existe un impôt régional sur les activités productives de 4,82 %, que de nombreux investisseurs ne connaissent pas.
Il est essentiel de faire appel à un conseiller fiscal expérimenté dans la juridiction où l'on souhaite investir, avant de prendre toute autre décision. Ils aideront les investisseurs à décider quels sont les meilleurs véhicules pour détenir des actifs et quelles juridictions ont les conventions fiscales les plus favorables pour supprimer ou réduire les retenues à la source. Le conseiller sera également en mesure de "lire entre les lignes" de la législation fiscale complexe, en structurant des transactions qui sont fiscalement efficaces et conformes à la législation.
Parmi les exemples, citons le concept d'unité fiscale discuté ici par Friggo Kraaijeveld aux Pays-Bas, l'utilisation de la directive mère-filiale (DPS) de l'Union européenne pour réduire la retenue à la source, comme l'explique Tommaso Fonti en Italie, ou l'exemption des intérêts de portefeuille, utilisée aux États-Unis par Jacob Stein.
Ils disposeront également de détails sur les incitations fiscales offertes par les différents gouvernements pour attirer les investissements entrants et seront en mesure de guider les investisseurs dans les coutumes et la culture des autorités fiscales qui peuvent être très différentes de celles auxquelles ils sont habitués.
Les pages suivantes contiennent des conseils et des orientations de cinq experts fiscaux d'IR Global et devraient fournir un aperçu intéressant des nombreux et divers défis fiscaux rencontrés dans la recherche d'investissements étrangers rentables.
