In 2025 we have our first French speaking meeting to add to your calendars. Please see a schedule overview below:
Programme
23 janvier 2025
18:30 – 22:00 : Réception de bienvenue – Dîner et dégustation de vins au Caveau de Bacchus
24 janvier 2025
La journée se déroulera dans les locaux du musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
8:00 : Inscriptions / Petit déjeuner / réseautage
9:00 – 9:10 : Mots de bienvenue – Brève histoire de la Genève internationale et présentation rapide des sujets et déroulement de la réunion – Antonia Mottironi (Ardenter Law)
9:15 – 10:00 – Discours d’ouverture – M. Claude Alain Margelisch (Executive Vice President, Lombard Odier Group)– Le secteur financier et la Directive 2024/1760 du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité – Modérateur Christophe de Kalbermatten (Valfor).
10:00 – 10:30 : Pause
10:30 – 11:45 : Ateliers interactifs, modérés par Antonia Mottironi (Ardenter Law), Olivier Rivoire (1204 Legal) et Christophe de Kalbermatten (Valfor).
Ateliers :
1. Environnement et CS3D – Me Anne-Marie Pecoraro (Associée, UGGC Avocats, Paris) (Modérateur Olivier Rivoire).
2. La responsabilité des entreprises en cas de manquement aux obligations découlant de la Directive CS3D, au niveau national, international et transnational – Laurie Liccardo et Teymour Brander (Doctorants en droit à l’Université de Genève).
(Modératrice Antonia Mottironi)
3. CS3D et droits fondamentaux – Me Silvia Palomba (Associée, Ardenter Law, Genève)
(Modérateur Christophe de Kalbermatten)
12 :30-14 :00 : Déjeuner
14 :00-15 :00 : Visite du musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Temps libre
19 :45-23 :30 : Dîner informel – Fondue aux Bains des Pâquis
25 janvier 2025
10 :00-14:00 : (Facultatif) – Brunch et visite du Musée Olympique, Lausanne, au bord du lac Léman
Résumé
En juin 2024, le Parlement Européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises (« Corporate Sustainability Due Diligence Directive» ou « CS3D »), visant à obtenir la contribution au développement durable et à la transition vers la durabilité des économies et des sociétés des entreprises qui opèrent sur le marché européen, grâce au recensement, la prise en charge et la réparation des incidences négatives sur les droits de l’Homme et l’environnement découlant de leurs activités.
La CS3D distingue deux catégories principales de sociétés assujetties :
- Les sociétés constituées conformément à la législation d’un Etat membre (sous certaines conditions) ; et
- Les sociétés constituées conformément à la législation d’un pays tiers ayant réalisé dans l’UE une partie de leur chiffre d’affaires (sous certaines conditions).
Le devoir de vigilance prévu par CS3D porte sur les activités de la société assujettie, celles de ses filiales ainsi que sur les activités de leurs partenaires commerciaux directs et indirects tout au long de leur chaîne d’activités.
Les obligations contenues dans le CS3D sont multiples et concernent toutes les grandes entreprises opérant dans l’UE ainsi que leurs partenaires commerciaux.
Les Etats membres devront transposer la CS3D dans un délai de deux ans suivant son entrée en vigueur, soit le 5 juillet 2024 et elle sera progressivement applicable, en principe entre 2027 et 2029. La transposition de cette Directive pourrait créer certaines divergences entre les Etats membre.
Comment les entreprises apprivoisent-elles ce changement et se préparent-elles aux nouveaux défis introduits par la Directive ? Comment la Directive se greffe-t-elle aux nombreuses initiatives déjà existantes au niveau national, européen et international ? Quels sont les risques auxquels les entreprises doivent faire face au niveau légal, réputationnel et commercial ? Quel rôle les professionnels du droit et de la finance jouent-ils dans ce processus ?
La première réunion francophone d’IR Global vise à nourrir le dialogue dans un domaine en plein essor entre des praticiens de pays et de pratiques différentes. Elle se tient en français, marquant la volonté de notre réseau de promouvoir la diversité au niveau international.
Veuillez prendre note que les inscriptions fermeront le 20 décembre 2024. Nous sommes bien évidemment à votre disposition pour toute question.
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